Le règlement intérieur
Publié par Isabelle Gueroult.
Le lycée assure aux élèves un enseignement qui élargit le champ de leurs connaissances. Il leur permet de devenir des citoyens. Il contribue également à leur épanouissement personnel dans une vie collective, les aide à acquérir le sens des responsabilités et à construire leur projet personnel.
Le règlement intérieur s’adresse à l’ensemble de la communauté scolaire. Le terme élève utilisé dans le document désigne à la fois les étudiants, les lycéens, les stagiaires de la formation continue.
Le présent règlement intérieur s’inscrit dans le respect des lois et valeurs de la République, du code de l’Education ainsi que les textes législatifs en vigueur.
Les valeurs et les principes s’imposent à tous : principe de gratuité, de neutralité, de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité, de ponctualité et de travail, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l’usage de la violence physique ou verbale ne sera toléré.
Tout propos raciste, sexiste, homophobe, sera sévèrement sanctionné. Le respect mutuel entre adultes, entre adultes et élèves et entre élèves constitue le fondement de la vie collective au lycée.
ORGANISATION DES ETUDES ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT
Les principaux facteurs de réussite sont : la présence, l’assiduité, la ponctualité, la régularité dans le travail, l’implication personnelle, le sens de l'effort, la concentration, la possession du matériel scolaire, et, en cas d'absence, la nécessité de rattraper les cours de la propre initiative des élèves.
EMPLOI DU TEMPS
Les professeurs assurent leurs cours dans le cadre d'un emploi du temps mis en place et communiqué aux élèves en début d'année. Cet emploi du temps s'impose à tous. L'emploi du temps peut être à tout moment modifié pour des raisons de fonctionnement interne sur décision de la direction de l'établissement.
Ces modifications sont communiquées aux élèves et leurs responsables légaux. En cas de retard ou absence d'un professeur (confirmé par l'administration), les élèves sont invités à rester au lycée pour travailler au CDI ou dans les espaces dédiés. Tout élève inscrit à un enseignement facultatif doit le suivre obligatoirement jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Cette obligation peut toutefois être levée par le conseil de classe, exceptionnellement et pour des motifs légitimes.
ACCES AU LYCEE
Les cours ont lieu de 8h30 à 17h30 avec une interruption pour le repas de midi. La montée en cours des élèves doit se faire avant la première sonnerie soit avant 8h30. Les cours commencent impérativement à 8h30. Les élèves en retard sont pris en charge par la vie scolaire à 9h.
Pour des raisons de sécurité, la grille reste fermée pendant les heures de cours.
À la grille, les élèves devront présenter au personnel d'éducation leur carnet de liaison ou carte étudiante, remis en début d'année, attestant de leur inscription dans l’établissement. À défaut, ils seront sanctionnés.
Tout carnet/carte perdu ou détérioré devra être remplacé et sera facturé.
EVALUATION – DEVOIRS SURVEILLES
Un bulletin trimestriel ou semestriel selon les sections est remis aux parents ou à chacun d’eux en cas de séparation. Il comprend les évaluations chiffrées et des appréciations. Le nombre d’absences y est également porté.
Les devoirs surveillés sont organisés par les équipes pédagogiques dans toutes les classes. Ils sont prévus pendant ou hors emploi du temps scolaire et obéissent aux règles suivantes :
a) La présence des élèves est obligatoire .
b) En cas d’absence lors d’une évaluation, le professeur peut proposer une évaluation de remplacement. La moyenne sera calculée sur le nombre d’évaluations organisées sur la période considérée.
c) Les élèves qui s’inscrivent en seconde ou en première qui ont une LVB non enseignée au lycée, ont la possibilité de la conserver en s’inscrivant au CNED (attention jusqu’à 16 ans l’enseignement de cette LVB est gratuite, mais au-delà de cet âge, c’est la famille de l’élève qui s’acquitte des droits d’inscription pour chaque année.). L’inscription au CNED doit-être effective pour fin septembre. Au-delà de cette date, ils seront d’office inscrits en espagnol module des grands débutants. Les élèves devront fournir les notes obtenues en amont de chaque conseil de classe et elles doivent être au nombre de trois minimum par semestre ou trimestre.
Cependant, si les élèves le souhaitent, dans le cadre de la gratuité de l’enseignement, ils peuvent être inscrits en LVB- espagnol dans le module des grands débutants qui va de la classe de seconde à la première.
ORGANISATION DU CONTROLE CONTINU EN CYCLE TERMINAL DE LA FILIERE TECHNOLOGIQUE
Le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L-511-1 du Code de l’Education qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits.
A ce titre, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités du contrôle continu qui leur sont imposées.
Lorsque l’absence d’un élève à une évaluation est jugée par un professeur comme faisant porter un risque à la représentabilité de sa moyenne, une nouvelle évaluation est spécifiquement organisée.
Les candidats se doivent d’afficher des moyennes annuelles dans tous les enseignements. Les équipes pédagogiques ont fixé un seuil minimum de 3 et/ou 4 notes par trimestre et/ou semestre en accord avec les préconisations de l’inspection en deçà duquel la moyenne de l’élève ne pourra être retenue pour le Baccalauréat.
Lorsqu’un candidat scolaire ne dispose pas d’une moyenne annuelle pour un ou plusieurs enseignements, une évaluation de remplacement est organisée par le chef d’établissement dans l’enseignement correspondant.
Si la moyenne manquante est celle de l’année de 1ère, cette évaluation de remplacement est organisée au cours du premier trimestre de Terminale et porte sur l’année de 1ère. Si la moyenne manquante est celle de Terminale, l’évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l’année de Terminale.
La note obtenue par l’élève à cette évaluation de remplacement est retenue en lieu et place de la moyenne manquante.
Dans le cas d’une absence dûment justifiée à cette évaluation de remplacement, le candidat est à nouveau convoqué. Si l’absence n’est pas dûment justifiée, la note zéro est attribuée à cet enseignement.
(cf. Note de service du 09 novembre 2021, relative aux modalités d’évaluation des candidats : compléments et précisions pour la session 2022 et le B.O n°42 du 12 novembre 2021.)
LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
Lors des conseils de classe, les élèves qui auront fourni des efforts ou produit de bons résultats pourront recevoir les encouragements, les compliments ou les félicitations.
La valorisation des actions des élèves est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective. Les actions sont à faire connaître à la communauté scolaire. Il pourra en être tenu compte dans le bilan trimestriel de l’élève et/ou semestriel de l’élève
Il convient donc d’encourager les élèves qui font preuve d’esprit de solidarité, de responsabilité, d’initiative. Ceci peut se traduire par la valorisation des actions des élèves dans différents domaines : sportif associatif, artistique, d’entraide notamment en matière de travail et de vie scolaire. Ces initiatives peuvent être intégrées dans le projet de l’établissement
ORIENTATION
Un(e) COP-PSY EN (psychologue éducation nationale) accueille les élèves et leur famille sur rendez-vous. Il est à prendre auprès du service de vie scolaire. La documentation afférente se trouve au CDI et au CIO de Montreuil.
L’établissement mène des actions d'information (pendant ou hors emploi du temps) sur les orientations dans le but d’aider les élèves à réaliser leur projet d’orientation. Dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, les élèves bénéficient d’aide à ce sujet également.
Les familles peuvent également être reçues par le professeur principal de la classe, le conseiller principal d’éducation, ou le proviseur ou son adjoint.
STAGES–PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE
Dans le cursus de formation de certaines classes, des périodes en entreprises sont prévues et obligatoires pour une durée non négociable. Les dates sont déterminées par l'établissement.
La recherche des entreprises incombe totalement à l'élève et à sa famille pour tous les élèves post-bac. Toutes les démarches doivent impérativement être faites en dehors des heures de cours.
Pour les élèves préparant le CAP ou le baccalauréat professionnel, l’équipe pédagogique accompagne la recherche jusqu’à obtention du stage. Si exceptionnellement, la prospection n'a pas abouti en temps voulu, la présence au lycée reste obligatoire, les recherches se poursuivent alors sous contrôle de l'équipe pédagogique. En cas de retard, le stage empiétera sur les congés scolaires dans la limite des périodes d’ouverture du lycée.
Une convention en trois exemplaires est fournie par l'établissement, elle doit être établie et rendue au lycée en bonne et due forme au minimum deux jours ouvrables avant le début du stage. Le chef d'établissement souscrit, au nom de l'établissement, une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour la période de formation en entreprise.
Toute rupture de stage doit faire l'objet d'une information immédiate à l'établissement puis d'une recherche d'un nouveau stage dans les mêmes conditions que ci-dessus. Lors de ces périodes en entreprise, l'élève reste soumis au règlement intérieur et doit justifier d'éventuelles absences, elles pourront donner lieu à un rattrapage.
Les frais pour les familles occasionnés par ces stages (repas, transports) peuvent donner lieu à un remboursement partiel selon des critères déterminés par le conseil d'administration du lycée.
SORTIES, VOYAGES ET DEPLACEMENTS
Les autorisations de sortie des élèves mineurs : ils sont autorisés à quitter l’établissement si la famille a signé une autorisation de sortie. Pendant les sorties ou voyages scolaires, l’élève reste sous statut scolaire et donc soumis au respect du règlement.
Tous les documents demandés doivent être impérativement fournis avant le départ.
Dès lors qu’une sortie est payante, elle devient facultative. L’élève ne participant pas à la sortie doit être présent selon ses horaires habituels. Le budget de chaque voyage doit être soumis au vote du conseil d’administration.
Les élèves pourront sortir seuls ou en groupe pour des recherches, visites de salons…
Les sorties d'élèves hors de l'établissement, pendant le temps scolaire, par petits groupes, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement telle qu'une enquête ou recherches, sont admises sous condition d'une approbation expresse du chef d'établissement. En pareil cas, la liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie avec les numéros de téléphone des responsables légaux et confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme référent. Il est également en possession du numéro de téléphone du lycée, des pompiers et a reçu des consignes pour savoir quoi faire en cas d'accident.
DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
OBLIGATIONS ET DEVOIR DES ELEVES
L'ASSIDUITE ET LA PONCTUALITE
L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps. Il ne peut, en aucun cas, refuser d’étudier certaines parties du programme, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
LAÏCITE
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement d'une procédure disciplinaire.
RESPECT D'AUTRUI -INTERDICTION DE TOUT ACTE DE VIOLENCE
Tout fait de violence verbale, physique, ou sexuelle, de dégradation de biens, de vol, ou tentatives de vol, de brimades, de racket, de harcèlement, dans l'établissement et à ses abords immédiats, est passible de punitions ou de sanctions.
Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne, tout propos ou comportement à caractère raciste, religieux, antisémite, xénophobe, sexiste, ou homophobe, ou réduisant la personne à son apparence physique, à un handicap, ou une situation sociale, sont interdits, et passibles de sanctions. Tout propos diffamatoires peut avoir des conséquences, y compris sur internet et sur les réseaux sociaux.
A l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement les élèves doivent faire preuve de respect vis-à-vis des autres, de leur personne et de leur image. Ceci se traduit par le langage, la tenue vestimentaire et le comportement. On doit circuler tête-nue dès l’entrée dans les locaux de l'établissement.
Les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement sont interdits et seront sanctionnés.
TRAVAIL SCOLAIRE
Les élèves doivent respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur, faire régulièrement ce travail et remettre les devoirs à la date imposée.
Ils doivent avoir la tenue et le matériel nécessaire à leur apprentissage.
En filière tertiaire, l'équipe pédagogique de la classe définit un jour de la semaine où les élèves doivent se présenter en tenue dite professionnelle. Ils se verront refuser l'accès en cas de non respect, et renvoyer à leur domicile pour se changer.
RESPECT DES BIENS
Ils ont le devoir de maintenir les locaux propres et le matériel en bon état de fonctionnement. Toute dégradation volontaire entraîne réparation du dommage causé et engage la responsabilité pécuniaire de l'auteur et/ou de ses responsables légaux.
UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE
Les photographies et films entre élèves sont interdits.
L’usage sonore d'un téléphone mobile, baladeur ou de tout autre appareil susceptible de troubler le bon déroulement du travail des cours est interdit dans tous les locaux de l'établissement. Au sein des salles de cours, d’examens et lors des sorties pédagogiques organisées par l’établissement, ces appareils doivent être éteints et non apparents.
Leur utilisation, même partielle, entrainera une sanction ou la confiscation de l’appareil, qui ne sera remis que par le proviseur ou son adjoint aux parents des élèves commettant l’infraction.
Dans le cadre d’une activité pédagogique et avec l’autorisation du professeur l’élève peut utiliser son téléphone portable en cours.
DROIT INDIVIDUELS DES ELEVES
Pour tout jeune scolarisé dans l'établissement, le droit à l'éducation est garanti afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'améliorer sa formation pour atteindre un niveau de qualification reconnue. Les élèves ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, et de son travail.
Les élèves ont le droit d'avoir des évaluations régulières pour les préparer à leur examen.
Les élèves sont libres d'exprimer leur opinion au sein du lycée, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
Ils peuvent se rendre au CDI, au foyer ou dans les espaces dédiés à leurs heures d'ouverture.
Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien entretenus et de matériel opérationnel.
Ils recevront, ainsi que leurs responsables légaux, un code pour leur espace de travail numérique permettant d’accéder à tout ce qui concerne leur scolarité (emploi du temps, travail, leçons, résultats, absences, messagerie...).
DROIT COLLECTIFS DES ELEVES
- Le droit de réunion peut être exercé par un groupe d'élèves ou les associations déclarées siégeant dans l'établissement. Une demande d'autorisation d'utilisation des locaux doit être déposée auprès du Chef d'établissement avant la date prévue.
- Le droit de publication : L'exercice du droit d'expression est soumis au respect des principes fondamentaux du service public de l'éducation et du droit des personnes. Les élèves disposent d’un panneau d'affichage pour communiquer avec l'ensemble des élèves. La responsabilité personnelle (civile et pénale) des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, même anonymes et quel que soit le type de publication adopté. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué préalablement au chef d'établissement. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement.
- Le droit d'association : Les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans l'établissement après avis favorable du Conseil d'Administration. L'exercice d'association implique le respect des principes généraux du service public d'éducation. L'objet et l'activité des associations ne doivent en particulier être ni politique, ni religieux, ni commerciaux. Un rapport moral et financier doit être présenté annuellement au président du Conseil d'Administration de l'établissement.
LA VIE DEMOCRATIQUE ET L'ENGAGEMENT CITOYEN
- Les délégués de classe : Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les élèves ont le droit d'être représentés lors des conseils de classe par leurs délégués de classe.
L'ensemble des délégués de classe constitue l'Assemblée Générale des délégués présidée par le chef d'établissement.
- Le Conseil de Vie Lycéenne : Il est constitué de 10 élèves dont un étudiant, élus par les élèves pour un mandat de 2 ans, et de 10 adultes de la communauté éducative. Il est consulté pour toutes les questions liées à la vie de l'établissement tel que l'organisation des études, du temps scolaire, l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur.
- Les instances : Les élus du CVL participent et représentent les élèves au sein du Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, du Conseil d'administration et de ses émanations.
LA DISCIPLINE
Toute personne fréquentant le lycée doit se comporter de manière respectueuse et correcte tant en ce qui concerne son comportement que sa tenue (cf chapitre droit et devoirs). Il est impératif de se conformer aux règles de vie en collectivité, y compris dans les périodes d’autodiscipline (intercours, récréation etc...).
Il est strictement interdit de fumer et vapoter dans l’enceinte de l’établissement, d’y introduire des produits dangereux ou illicites ainsi que de l’alcool.
LES PUNITIONS ET SANCTIONS
Parce que l’établissement scolaire est un lieu d’apprentissage et d’éducation, toute sanction prononcée doit prendre une dimension éducative. Pour autant, toute règle ne vaut que si sa transgression est punie ou sanctionnée de façon ferme, juste, proportionnée et individualisée.
Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard du personnel.
Les procédures disciplinaires propres au lycée Eugénie Cotton s'inspirent des principes généraux du droit : le principe de légalité des sanctions et des procédures, le principe de la proportionnalité de la sanction, le principe contradictoire qui s’exerce par écrit ou par oral auprès d’un membre de la direction et le principe de l'individualisation des sanctions. Tout manquement aux devoirs du paragraphe "droits et devoirs" fera l'objet d'une punition ou d'une sanction.
a) Les punitions scolaires :
Chaque adulte encadrant peut prononcer ou proposer les punitions suivantes : l'observation orale, la demande d'excuse orale ou écrite, une retenue assortie d’un devoir. Toute retenue fait l’objet d’une information écrite au CPE et à la famille.
L’exclusion ponctuelle d’un cours, très exceptionnelle, s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans un dispositif prévu : l’élève renvoyé de cours doit être accompagné par un autre élève et pris en charge par un personnel du service vie scolaire. Un rapport écrit doit être fourni à un des membres de la direction ou un CPE.
b) Les sanctions disciplinaires :
Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non qui ne peut excéder 20 heures ; l’exclusion temporaire de la classe inférieure à 8 jours et durant laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, l’exclusion temporaire du lycée ou de l’un de ses services annexes de moins de 8 jours.
Le conseil de discipline prononce : toute sanction inscrite au règlement intérieur, l’exclusion temporaire inférieure à 8 jours, l’exclusion définitive de l’établissement.
Chacune de ces sanctions peut faire l’objet d’un sursis partiel ou total.
La mesure conservatoire :
Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s'avérer opportunes notamment pour garantir l'ordre au sein de l’établissement Le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire : Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire.
L’interdiction est limitée à durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire. En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans ce cas, la mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.
LES MESURES ET DISPOSITIFS DE PREVENTION, DE REPARATION, DE RESPONSABILISATION
a) La commission éducative :
Elle est installée par le premier conseil d’administration et comprend : le proviseur, le proviseur adjoint, un conseiller principal d’éducation, deux enseignants et un parent d’élève, et a pour but : la régulation, la conciliation et la médiation.
Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche des solutions, une politique de prévention et préconise des mesures alternatives aux sanctions. Elle est chargée de leur suivi.
Elle peut mettre en place : la fiche de suivi, la convocation des parents, la demande de mise sous contrat de vie scolaire, une mesure de responsabilisation, tout dispositif visant à aider l'élève à améliorer son comportement.
b) Cellule de veille et GPDS :
Ces deux instances ont pour but le suivi des absences et la prévention du décrochage. Elles sont composées par l’équipe médico-sociale, les CPE et les professeurs volontaires.
Le GPDS (Groupe de prévention du décrochage scolaire) vise à remobiliser les élèves pour leur réussite, selon un parcours personnalisé qui peut associer tutorat, accompagnement méthodologique, aide disciplinaire, aide à la construction d’un projet d’orientation.
LES ABSENCES ET RETARDS
La vie scolaire informe par sms ou appel téléphonique les responsables légaux de l'absence de l'élève. Les élèves ne sont en aucun cas autorisés à quitter le lycée pendant les heures de cours inscrites à l'emploi du temps. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève doit fournir à la vie scolaire un justificatif (écrit et signé par la famille) avant la reprise de ses cours. L'élève doit présenter ses justificatifs émis par le service de vie scolaire à ses professeurs dès son retour.
En cas d’absences répétées sans justification, un signalement de non fréquentation scolaire sera adressé à la Direction académique qui engagera les procédures définies au bulletin officiel. L’attention est appelée sur la présence obligatoire aux cours. Des absences trop nombreuses peuvent compromettre la délivrance du diplôme. L’établissement pourra signaler au service des examens les élèves qui n’auraient pas été suffisamment assidus. (Articles D.337-51 à D.337-94 du code de l’éducation)
La ponctualité est impérative. L’élève en retard pourra faire l’objet d’une punition.
En DNMADe, 20% d’absences ou plus sur un semestre (non justifiées par un certificat médical, preuve matérielle exigée) entrainent une non attribution des ECTS et selon les cas, des travaux de rattrapages puisque l’étudiante n’a pas bénéficié de la totalité de la formation dans les enseignements.
La validation des semestres, l’attribution des ECTS et le passage dans l’année supérieure dépendront de la décision finale de la commission pédagogique, qui est souveraine et dont, réglementairement, les décisions ne peuvent être remises en cause.
A partir d’un certain nombre d’absences non justifiées par un certificat médical, l’établissement se réserve le droit de couper l’accès de l’étudiante à la suite ADOBE dont le coût, très élevé, est entièrement pris en charge par l’établissement.
SANTE, SECURITE, ASSISTANCE, RESTAURATION
HYGIENE ET SANTE
Infirmerie :
Les passages à l’infirmerie se font en dehors des heures de cours (sauf en cas d’urgence). En cas d’absence de l'infirmière, la prise en charge de l’élève est effectuée par les CPE ou la vie scolaire. Pendant les heures de cours, l’élève devra être accompagné par un camarade. En cas de besoin d’évacuation d’un élève malade ou blessé, la famille sera contactée par l’infirmière ou la vie scolaire pour prendre en charge l’élève. En cas d’urgence, le SAMU est sollicité et l’élève est conduit à l’hôpital. Les frais médicaux sont à la charge des responsables légaux.
L’infirmière est habilitée à délivrer les premiers soins, et à prendre toute mesure nécessitée par l’urgence. Les élèves majeurs ou les représentants légaux veillent à remplir soigneusement en début d’année la fiche infirmerie. Lorsqu'un élève doit suivre une prescription médicale, il remet l’ordonnance avec les médicaments à l’infirmière avec l’autorisation écrite des parents. Il sera délivré par l’infirmière, et en cas d’impossibilité par un autre adulte de l’établissement.
Conformément à la circulaire n°2015-119 du 10-11-2015 précisant les missions et fonctionnement du service de promotion de la santé en faveur des élèves, l’infirmière a également un rôle d’écoute, d’information et de conseil auprès des élèves, qui s'inscrit dans une démarche éducative.
Le service de santé scolaire propose des projets d’accueil individualisés (PAI) aux responsables légaux des élèves atteints de maladie chronique (diabète, épilepsie, asthme sévère, drépanocytose, autres maladies nécessitant des soins spécifiques) Il est accessible à tout adulte de l'établissement. L’infirmière participe à l’accueil des élèves en situation de handicap.
Contraception d’urgence : Après entretien avec l’élève, l’infirmière pourra être amenée à conseiller une consultation au centre de planification le plus proche. L’accompagnement de l’élève mineure pourrait être assuré par l’établissement si cela a lieu sur le temps de cours et si l'élève refuse catégoriquement que la famille soit associée à sa démarche. En cas d’inaccessibilité de ce centre et en cas d’urgence et de détresses caractérisées, l’infirmière pourra administrer la contraception d’urgence.
L’infirmière est tenue au respect du secret professionnel
AIDE SOCIALE-FONDS SOCIAL LYCEEN
Une assistante sociale assure une permanence dans l’établissement selon des horaires déterminés. Elle reçoit les élèves et/ou leurs parents et/ou représentants légaux sur rendez-vous.
L’attribution d’aide financière (demi-pension, transports, fournitures…), pour les élèves boursiers ou non boursiers, nécessite la constitution d’un dossier de fonds social, qui sera examiné sous respect de l’anonymat lors d'une commission.
ASSURANCES ET ACCIDENTS
a) Activités obligatoires :
Les élèves de l’enseignement technologique ou professionnel bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans le programme ainsi que pour les déplacements effectués dans l’intervalle des cours. Cette législation s’applique aux stages auxquels l’enseignement technologique ou professionnel donne lieu et aux trajets relatifs à ces stages.
Sont exclus de cette législation les trajets domicile-établissement et vice versa.
Quand les élèves se rendent directement sur les installations sportives, leur trajet est assimilé à un trajet domicile-établissement.
b) Activité facultatives :
Tous les élèves doivent, pour pouvoir participer à une activité facultative, produire une attestation d’assurance couvrant les deux types de risques : dommages subis (individuelle accident corporel), dommages causés (responsabilité civile).
SPECIFICITE DES ELEVES ET ETUDIANTS MAJEURS
LYCEE MAJEUR A LA CHARGE DE SES PARENTS
Sa responsabilité scolaire
Un élève majeur peut s’inscrire seul dans un établissement. Il est alors soumis aux obligations relatives à son statut scolaire, et doit, respecter le règlement intérieur de l’établissement. Ses responsables légaux ou parents sont destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de note, convocations… Toutefois, il peut s’opposer à cette mesure ; le chef d’établissement étudie alors avec lui et ses parents, les dispositions à prendre. Toute perturbation dans la scolarité de leur enfant doit être signalée aux parents dans les meilleurs délais. Bien que majeur, l’élève boursier dont les parents assument la charge effective et permanente ne peut s’opposer au versement à ces derniers des sommes accordées.
Par ailleurs, les voies d’orientation se déterminent sur demande ou avec l’accord de l’élève majeur. Son redoublement ne peut intervenir que sur sa demande écrite ou avec son accord faisant suite à la proposition du conseil de classe sauf pour les paliers d'orientation.
Sa responsabilité personnelle
Lorsque les faits incriminés constituent une infraction pénale caractérisée, l’élève majeur est personnellement poursuivi devant les tribunaux ; s’il est victime, il a la possibilité de déposer plainte auprès d’un officier de police judiciaire.
En cas de saisine du conseil de discipline, l’élève majeur est convoqué personnellement par lettre recommandée devant cette instance, et reçoit également directement la notification de la sanction prononcée. Sa majorité lui donne le droit de faire appel de la décision, auprès du recteur.
Enfin, un élève majeur est responsable de sa santé ; il peut demander aux médecins de l’éducation nationale de lui prescrire des examens de santé.
LYCEE MAJEUR INDEPENDANT
Un lycéen majeur pouvant apporter la preuve de ses revenus, justifie ainsi son indépendance financière et n’est donc plus à la charge de ses parents. Il est alors entièrement responsable de sa scolarité et il peut recevoir les divers paiements attribués sans accord parental.
INTENDANCE
BOURSES
Pour les élèves du second degré, des bourses sont accordées par les services de la Direction académique aux familles qui en font la demande. Les dossiers de demande de bourse sont à retirer au service d’intendance, aux dates signalées par voie d’affichage. En cas de changement d’établissement, l’élève doit demander le transfert de bourse à son ancien établissement.
Les bourses sont payées aux externes par virement sur le compte des parents en fin de trimestre. A partir du 2ème trimestre, pour les demi-pensionnaires, le montant de la demi-pension est déduit du montant de la bourse avant versement. Pour les élèves de l'enseignement supérieur, les bourses sont gérées par le CROUS.
DEMI-PENSION
Le restaurant scolaire est uniquement réservé aux élèves et aux personnels de l’établissement qui prennent un repas préparé par le lycée. Les cas alimentaires particuliers (PAI-PPS-Maladies, accidents) sont régis par une convention individuelle.
Inscription :
L’inscription à la demi-pension est faite pour l’année scolaire. La démission de la demi-pension n’est possible qu’à la fin de chaque trimestre.
Une démission en cours de trimestre est admise pour des raisons médicales sur production d’un certificat médical.
Dans tous les cas, une lettre de démission de la demi-pension signée par le responsable légal doit être fournie à l’intendance.
Les repas sont servis de 11h30 à 13h15.
Tout abus sera sanctionné par la facturation d’un repas supplémentaire.
Il est strictement interdit de sortir du réfectoire avec des aliments.
ACCES
Chaque élève se voit attribuer, lors de son entrée au lycée, un code à 4 chiffres qu’il conservera jusqu’en terminale. Ce code, accompagné de la lecture du contour de la main permet de récupérer un plateau à l’entrée du réfectoire.
Pour les élèves externes ou souhaitant déjeuner exceptionnellement un jour ne faisant pas partie de leur forfait, un ticket repas (4.09€) devra être acheté au bureau de l’intendance au plus tard à 11h le jour même.
Il est strictement interdit à tous les élèves d’accéder à la demi-pension en dehors de leurs heures de repas, ou d’accompagner leur(s) camarade(s) s’ils ne déjeunent pas sur place.
Sauf PAI (Projet d'Accueil Individualisé) délivré, validé par un médecin, aucun élève ne devra entrer avec son propre panier repas ni utiliser les micro-ondes de la cantine.
Les tarifs :
Le forfait annuel est réparti en trois fractions inégales : sept/déc , janv/mars et avril/juin (en tenant compte de la date de fermeture de l’établissement variant en fonction de l’organisation des examens).
Il est possible de choisir en début d’année scolaire, un forfait hebdomadaire de 5 jours ou de 4 jours. Pour le forfait 4 jours, un jour fixe dans la semaine ou l’élève ne déjeune pas sera déterminé. Paiement :
Le règlement de la demi-pension doit être fait impérativement à réception de la facture par prélèvement après acceptation, par chèque à l’ordre de l’agent comptable du lycée Cotton, par espèces à l’intendance contre remise d’un reçu, ou par virement sur le compte du lycée. En cas de non paiement, le code de l’élève sera bloqué.
Pour le trimestre de septembre à décembre, les élèves boursiers devront s’acquitter du montant total de la demi-pension (les bourses nationales seront versées intégralement aux familles dès que la Direction académique nous en donnera l’autorisation).
En cas de perte de carnet de correspondance ou de la carte étudiante, leur prix de rachat auprès de l’Intendance est fixé à 3 euros pour le carnet et à 2 euros pour la carte.
Les remises :
Les remises pour absences peuvent être effectuées sur demande de la famille, pour des absences excédant 15 jours consécutifs et dûment justifiées.
Ces absences devront être déclarées recevables par le chef d’établissement.
Une remise est effectuée de plein droit pendant les stages en entreprises.
Les aides :
- le quotient familial
Le Conseil régional d’Ile de France applique la tarification de la demi-pension en fonction du quotient familial.
Le repas est facturé entre 0.20€ et 3.79€ selon la tranche de quotient familial. La famille doit fournir une attestation de quotient familial délivrée par la CAF à l’inscription. A défaut, c’est le tarif le plus élevé qui sera appliqué.
- Les familles rencontrant des difficultés pour s’acquitter de leur facture peuvent constituer un dossier de Fonds Social Lycéen auprès de l’Assistante Sociale.
La demi-pension n’étant pas une obligation mais un service proposé par l’établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.
SECURITE GENERALE DE L'ETABLISSEMENT ET DES ELEVES
Tous les membres de la communauté veillent au respect de la sécurité et au maintien des règles. Tous les personnels de l’établissement ont autorité sur les élèves.
L'utilisation des espaces de circulation dans les bâtiments doit se faire sans risque pour soi-même ou autrui dans le respect des activités pédagogiques. Il est interdit de courir, crier, stationner dans les couloirs pendant les heures de cours.
Les élèves n'ont pas le droit de circuler avec un véhicule dans l'enceinte du lycée. Ils doivent conduire les véhicules à deux roues à pied et moteur éteint dans l'espace prévu à cet effet.
Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées. La détérioration ou le déclenchement intempestif des systèmes de sécurité sont passibles des sanctions disciplinaires les plus lourdes et éventuellement de poursuites pénales.
Toute anomalie présentant un danger doit être signalée au plus tôt à la vie scolaire ou à la direction du lycée. En cas d'accident ou de problème de santé, l'infirmière doit être immédiatement alertée afin que soient prises les mesures nécessaires.
Il est interdit de faire pénétrer des personnes étrangères à l'établissement sans autorisation de la direction et d'introduire dans l'établissement tout objet ou produit reconnu ou présumé dangereux.
La responsabilité personnelle de l'élève majeur, des parents ou responsables légaux des élèves mineurs peut, en cas de dégradations volontaires ou de délit dûment constaté, entraîner le versement de réparations financières qui n'excluent pas d'éventuelles poursuites pénales.
Toute atteinte à l’image, propos diffamatoires ou injurieux, quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et/ou pénale.
Le lycée ne peut être tenu pour responsable de la dégradation ou du vol d'objets personnels détenus par les élèves ou les étudiants. Les cycles doivent être sécurisés par un antivol.
CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE
Le lycée Eugénie Cotton s'efforce d'offrir aux élèves, aux enseignants et à tout le personnel les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciel, réseau interne, ouverture à l’Internet,
La sécurité de ce réseau est l’affaire de chacun qui doit en respecter les règles.
L'informatique au lycée est un instrument de travail.
L'informatique au lycée est un outil de travail (moyen d'information, de formation et de communication). Il est donc réservé à un usage scolaire, culturel ou d’information sur l’orientation. Tout usage personnel est interdit.
REGLES D'UTILISATION
Pour se connecter au réseau informatique et à l’ENT chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers doivent absolument rester confidentiels.
Une fois connecté l’utilisateur peut accéder à un répertoire personnel. Chacun est responsable de ce qui se trouve dans ce répertoire. Celui-ci ne doit servir qu’à conserver des travaux personnels ou des fichiers utiles pour le travail.
L’utilisation de clés USB et disques durs externes est autorisée. Cependant, tout support de ce type doit d’abord être testé par l’antivirus du lycée.
Toute impression doit être contrôlée par un « aperçu avant impression » pour éviter les tirages inutiles.
L’utilisateur s’engage à consulter Internet uniquement pour la recherche qu’il a précisée ou qui a été fixée par l’enseignant. L’accès à certains services (courriel, mini-blogs, blogs, réseaux sociaux, flux RSS) est réservé à un usage strictement pédagogique.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur peut s’opposer à bénéficier des services numériques prévus dans le cadre de l’utilisation d’un ENT et dispose d’un droit d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser au chef d’établissement par voie postale (adresse postale) ou électronique (courriel).
RESPONSABILITES
Il est interdit de : manger, utiliser de la craie, boire dans une salle informatique, effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, modifier les attributs des fichiers, copier les logiciels installés sur les postes, chercher à modifier les installations faites sur les ordinateurs, utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un autre utilisateur, consulter sur internet des sites pornographiques, xénophobes, racistes, pirates… et plus généralement des sites dont le contenu est illicite et sans utilité pédagogique, d’atteindre au respect de la vie privée, de l’image ou de la propriété intellectuelle d’autrui notamment lors de la diffusion d’informations ou d’images sur Internet.
APPLICATION
Le non-respect d’une de ces règles entraînera les punitions suivantes : un avertissement de l’utilisateur concerné, la désactivation provisoire du « compte » personnel, l’interdiction totale de l’utilisation du matériel informatique.
Ces mesures pourront être accompagnées de sanctions complémentaires prévues par le règlement intérieur.
PARTICULARITES EN EPS
Les lycéens accompliront seuls les déplacements pour se rendre sur les installations sportives depuis le lycée. En dehors des heures de début de matinée et de fin de journée, ces déplacements pourront avoir lieu sur le temps de cours. Ils sont effectués sur le mode habituel de transport des élèves. Les lycéens devront se rendre directement à destination, chaque élève étant responsable de son comportement. Ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.
TENUE
Une tenue de sport est exigée : un pantalon de survêtement ou un short et un T-Shirt ou sweat-shirt de préférence en coton, des chaussures de sport qui doivent être attachées.
Dans un souci d’hygiène, les élèves doivent également prévoir au moins un T-shirt de rechange.
L’oubli de sa tenue ne dispense pas l’élève de participer au cours d’EPS.
SECURITE
L’enseignement de l’EPS engendre des risques spécifiques liés à la pratique d’activités physiques et sportives. Les élèves doivent respecter les règles de sécurité dans les déplacements et sur les installations sportives.
Inaptitude :
Toute inaptitude physique à la pratique de l’EPS doit être justifiée par un certificat médical mentionnant le caractère total ou partiel de l’inaptitude, ainsi que sa date de prise d’effet et sa durée de validité. Le médecin doit préciser la nature de l’inaptitude pour permettre à l’enseignant d’adapter la pratique et l’évaluation aux possibilités de l’élève.
L’inaptitude ne dispense pas l’élève d’être présent en cours d’EPS (excepté si son inaptitude ne lui permet pas de se déplacer jusqu’à l’installation). Celui-ci pourra le plus souvent participer aux séances par le biais d’activités adaptées, de tâches d’observation ou d’organisation. Il appartient à l’enseignant, après avoir reçu le certificat médical et vu l’élève, d’en décider en le lui notifiant dans son carnet de correspondance.
Le certificat médical doit être remis par l’élève à son professeur d’EPS.
L’élève est considéré comme absent tant que le certificat ne lui a pas été remis.
EVALUATION-EXAMENS
En cas d’absence à une évaluation ou à une épreuve d’examen, afin de ne pas se voir attribuer la note zéro, l’élève doit faire parvenir à son professeur d’EPS, au maximum dans les 48 heures suivant l’épreuve, un justificatif valable : certificat médical conforme, daté au maximum du jour de l’épreuve, un justificatif émanant d’une autorité officielle (réseau de transport, convocation…).
Les candidats justifiant de leur absence au CCF par un motif valable doivent bénéficier d’épreuves de rattrapage.
Les candidats reconnus inaptes partiels doivent bénéficier d’une épreuve adaptée.
Tout candidat se présentant à l’épreuve en retard sans justificatif et/ou sans tenue ne sera pas autorisé à passer l’épreuve, considéré comme absent et sanctionné par la note zéro.
Tous les documents justifiant une absence ou dispense doivent être remis à une CPE.
COMMUNICATION AVEC LES PARENTS
Toutes les familles reçoivent un code d’accès au site vie scolaire, donnant une visibilité sur l’emploi du temps, ,les notes, les absences et le cahier de texte. Un onglet messagerie est prévu.
Le travail et le comportement des élèves sont évalués chaque trimestre ou semestre. Un bulletin avec des notes et des appréciations est adressé aux parents ou représentants légaux. Ce bulletin est à conserver. Aucun duplicata n'est délivré.
A tout moment de l'année, les parents ou responsables légaux des élèves peuvent contacter directement le Conseiller Principal d'Education ou solliciter un rendez-vous avec le professeur principal, un ou plusieurs professeurs, la direction un conseiller d'orientation, l’infirmière ou l'assistante sociale.
VIE ASSOCIATIVE
L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE
Les enseignants proposent la pratique de plusieurs activités physiques et sportives en plus des cours portés à l’emploi du temps. Ces pratiques sont ouvertes à tous les élèves volontaires par le biais d’une licence dont le prix est fixé en début d'année scolaire (licence et assurance UNSS). Les élèves qui souhaitent participer aux compétitions UNSS doivent être inscrits à l'Association Sportive du Lycée.
LA MAISON DES LYCEENS
C'est une association qui peut proposer diverses activités (culture, information, loisirs) et coordonne l'activité des clubs. Sa Direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des élèves majeurs ou des membres de la communauté éducative qui apportent leurs compétences tant pour l'animation que pour la gestion.
BUREAU DES ETUDIANTS
Il est une association d'étudiants appartenant à une même école. Elle organise les activités extra-scolaires comme les soirées étudiantes et la recherche de sponsors, l'accueil des nouveaux arrivants, les activités sportives ou culturelles à des tarifs préférentiels…